À retenir

aide financement formation prévention

Vous souhaitez identifier avec précision les dépenses et les formations financées par la subvention Prévention Formation ? Cette page vous offre une lecture claire des conditions d’éligibilité, des formations concernées et des organismes habilités ou référencés susceptibles de les dispenser.

 

 

Pourquoi Faire ?

la subvention Prévention Formation permet de financer certaines formations en prévention des risques professionnels, sous réserve qu’elles soient dispensées par un organisme habilité ou référencé et qu’elles répondent aux exigences fixées par l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Comment faire ?

Pensée pour accompagner les entreprises dans une démarche exigeante de prévention des risques professionnels, cette aide au financement de la formation couvre des dépenses ciblées et des formations reconnues.

Conditions d’éligibilité de la subvention Prévention Formation

Pour ouvrir droit à une prise en charge, les formations doivent répondre à plusieurs exigences relatives à l’organisme de formation, aux référentiels applicables et à la qualité des justificatifs transmis dans le cadre de la demande.

Dispensées par :

  • Un organisme habilité par l’Assurance maladie – Risques professionnels ;
  • Un organisme faisant l’objet d’un référencement en cours de validité par une caisse régionale.
  • Conforme aux référentiels reconnus par l’Assurance-Maladie Risques Professionnels, publiés notamment par l’INRS 

Formations financées par un organisme habilité

Lorsqu’elles sont dispensées par un organisme habilité, certaines formations en prévention des risques professionnels peuvent être financées au titre de cette aide. 

Formations financées !

  • L’évaluation des risques professionnels et l’analyse des Accidents du Travail (AT) ;
  • Les formations « échafaudages » financées (montage, démontage, utilisation, vérification, etc.) ;
  • Le travail en espace confiné : Certificat d’Aptitude à Travailler en Espaces Confinés (CATEC), dans le cadre d’une formation CATEC financée ;
  • Le Sauvetage Secourisme du travail (SST), dans le cadre d’une formation SST financée ;
  • La prévention du risque amiante sous-section 4 (SS4), dans le cadre d’une formation amiante SS4 financée.

Pour vous aider

Audits et Conseils

Ces formations peuvent comprendre des temps d’accompagnement intersession en entreprise.
Information utile : les formations en lien avec la prévention des TMS (génériques et sectorielles) sont financées par la subvention Prévention des risques ergonomiques.

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Faites de la sécurité un atout pour votre entreprise.

FAQ - sur la subvention Prévention Formation

À retenir : la subvention Prévention Formation permet de financer certaines formations en prévention des risques professionnels, sous réserve qu’elles soient dispensées par un organisme habilité ou référencé et qu’elles répondent aux exigences fixées par l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

La subvention prend en charge certaines dépenses directement liées à des formations en prévention des risques professionnels. Pour être recevables, ces dépenses doivent satisfaire aux critères d’éligibilité définis par l’Assurance Maladie – Risques professionnels et être accompagnées des justificatifs requis.

Les formations financées peuvent notamment porter sur le SST, le CATEC, l’amiante SS4, les échafaudages ou encore l’évaluation des risques professionnels. Leur prise en charge varie selon le type d’organisme de formation et les référentiels reconnus par le dispositif.

Qu’est-ce qu’un organisme habilité pour la subvention Prévention Formation ?
Un organisme habilité est un organisme de formation reconnu pour dispenser certaines actions conformes aux référentiels du réseau Assurance Maladie – Risques professionnels et de l’INRS. Cette reconnaissance constitue un critère déterminant pour l’éligibilité de certaines formations à la prise en charge.

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L’éligibilité dépend notamment des conditions définies par l’Assurance Maladie – Risques professionnels, du type de formation envisagé, de l’organisme retenu et du respect de la procédure de demande de subvention.

La liste des organismes habilités ou référencés peut être consultée dans les ressources officielles mises à disposition par l’INRS ou dans les documents utiles associés à la subvention. Cette vérification permet de confirmer qu’un organisme est autorisé à dispenser la formation visée.

Pour sécuriser votre démarche dans les meilleures conditions, il peut être pertinent de vous appuyer sur un accompagnement structuré. De l’identification de la formation la plus adaptée à l’analyse des conditions d’éligibilité, jusqu’à la préparation rigoureuse du dossier, un accompagnement en amont vous permet d’avancer avec davantage de clarté, de maîtrise et d’efficacité.

Donnez à votre projet de prévention toutes les conditions de réussite

En prenant le temps d’identifier la formation la plus pertinente, de vérifier l’éligibilité de votre entreprise et d’anticiper les justificatifs attendus, vous posez les bases d’une demande de subvention solide, crédible et pleinement alignée avec vos enjeux de prévention. Une démarche préparée avec méthode vous permet d’optimiser vos chances de prise en charge tout en valorisant durablement votre engagement en faveur de la santé et de la sécurité au travail.

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