Formation CSE CSSCT dès 50 salariés | EIPM-FORMATIONS

EIPM-FORMATIONS • Santé, sécurité et conditions de travail • Premier mandat • 5 jours

Donnez à vos élus CSE et aux membres de votre CSSCT les outils pour analyser les risques et construire des actions de prévention.
Cette formation initiale en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) s’adresse aux élus titulaires et suppléants des entreprises de 50 salariés et plus lors de leur premier mandat, y compris lorsqu’une CSSCT existe ou imposée.

Le parcours proposé par EIPM-FORMATIONS associe repères sur les missions, observation des situations de travail, évaluation des risques et travaux sur un plan d’action.
Le programme de 5 jours est adapté à l’activité de votre entreprise et à l’organisation de votre CSE. Lorsque vous disposez d’une CSSCT, il intègre les missions qui lui sont effectivement déléguées et leur articulation avec celles du comité.
Cette offre concerne la formation initiale SSCT, et non la formation économique du CSE, qui est distincte.

Public, prérequis et durée de la formation CSE et CSSCT

• Public : élus titulaires et suppléants de la délégation du personnel du CSE des entreprises de 50 salariés et plus, lors de leur premier mandat ; membres de la CSSCT lorsqu’elle existe.
• Durée : 5 jours pour ce parcours initial SSCT, conformément à la durée minimale applicable au premier mandat.
• Prérequis : aucun prérequis technique ; être concerné par les missions du CSE et, le cas échéant, de la CSSCT dans le cadre du premier mandat.
• Format proposé : formation en présentiel, en intra-entreprise ; calendrier, horaires et lieu précisés dans le devis.
• Effectif : déterminé lors de la préparation de la session.
• Tarif : sur devis personnalisé.
• Accueil : besoins d’adaptation à signaler dès la prise de contact pour étudier les aménagements possibles.

CSE et CSSCT : comprendre les rôles sans les confondre

Une CSSCT n’est pas obligatoire dans toutes les entreprises dès 50 salariés. Elle doit notamment être mise en place dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés ainsi que dans certains établissements à risques particuliers, quel que soit leur effectif. En dessous de 300 salariés, sa création peut notamment résulter d’un accord ou être imposée par l’inspection du travail dans les conditions prévues par les textes.
La CSSCT exerce les missions en santé, sécurité et conditions de travail que le CSE lui délègue. En revanche, les attributions consultatives et la décision de recourir à un expert restent celles du CSE.
Cette formation permet d’étudier votre organisation réelle, les missions déléguées et les modalités de remontée des observations. L’existence d’une CSSCT ne supprime pas le droit à la formation SSCT des autres élus du comité.

Objectifs : risques professionnels et conditions de travail

• Situer les missions SSCT du CSE et l’articulation avec une éventuelle CSSCT.
• Développer l’aptitude à déceler et à apprécier les risques professionnels.
• Analyser les conditions de travail à partir d’observations et de faits.
• Utiliser le DUERP et les documents pertinents comme supports de réflexion sur les actions de prévention.
• S’initier aux méthodes d’observation, de recueil des faits et d’analyse des accidents.
• Formuler des propositions de prévention et préparer leur suivi.
• Structurer les échanges et restitutions entre la CSSCT, le CSE et les acteurs de la prévention.

Programme proposé de la formation initiale SSCT sur 5 jours

1. Jour 1 — Missions, moyens et organisation : rôle du CSE en SSCT, acteurs de la prévention, place de la CSSCT, délégations et limites respectives des instances.
2. Jour 2 — Repérer et évaluer les risques : observation du travail, distinction danger et risque, démarche de prévention, lecture du DUERP et liens avec les actions de prévention.
3. Jour 3 — Analyser les situations de travail : préparation d’observations, recueil d’informations factuelles, études de cas et restitution des constats.
4. Jour 4 — Analyser les accidents et construire des mesures : recueil des faits, initiation à l’analyse des causes et recherche de propositions de prévention.
5. Jour 5 — Organiser l’action du CSE et de la CSSCT : préparation des échanges, transmission des observations, priorisation des propositions, suivi des actions et synthèse des acquis.

Méthodes pédagogiques et évaluation des acquis

Le parcours proposé alterne apports pédagogiques, échanges, études de cas, exercices d’observation et travaux sur un plan d’action. La répartition des thèmes est ajustée en fonction de votre branche professionnelle, de l’activité et des besoins des élus.
Les documents utiles sont définis en amont : extraits pertinents du DUERP, organisation du CSE et, le cas échéant, accord ou règlement relatif à la CSSCT. Les situations utilisées dans les exercices sont anonymisées et ne doivent pas contenir de données personnelles inutiles.
Le suivi des acquis s’appuie sur les exercices, les études de cas et une synthèse finale. Les modalités précises de suivi, d’évaluation et les documents remis sont définis dans le programme contractuel. La formation ne confère pas de titre professionnel.

Financement et départ en formation SSCT

La formation SSCT est financée par l’employeur dans les conditions prévues par les textes. Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail, rémunéré comme tel et n’est pas déduit des heures de délégation.
Cette formation doit être dispensée par une structure répondant aux conditions réglementaires applicables aux organismes de formation SSCT. Les démarches de départ en formation et les justificatifs utiles doivent être vérifiés avant l’engagement.
La formation économique des élus titulaires du CSE relève d’un cadre distinct, notamment pour son financement. Elle n’est pas incluse dans ce parcours SSCT de cinq jours.

Questions fréquentes — Formation CSE et CSSCT

Quelle durée pour la formation initiale ?
La formation SSCT est d’une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat, y compris pour les membres d’un CSE avec CSSCT.
Les suppléants sont-ils concernés ?
Oui. Tous les membres de la délégation du personnel bénéficient de la formation SSCT, titulaires comme suppléants.
Peut-on suivre ce parcours sans CSSCT ?
Oui. Le droit à la formation SSCT ne dépend pas de l’existence d’une CSSCT ; le programme est adapté à votre organisation.
La CSSCT décide-t-elle des consultations et expertises ?
Non. Les attributions consultatives et le recours à un expert restent ceux du CSE. La CSSCT peut préparer les travaux dans le cadre de ses missions déléguées.
Cette fiche concerne-t-elle le renouvellement de mandat ?
Non. Le renouvellement fait l’objet d’un parcours distinct : les durées minimales diffèrent, avec trois jours pour les membres de la délégation et cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
La formation économique est-elle comprise ?
Non. Cette offre porte sur la SSCT ; la formation économique est distincte.

Prix et devis pour votre formation CSE et CSSCT

Tarif sur devis personnalisé.
Indiquez l’effectif de votre entreprise, le nombre de participants, votre activité, l’existence éventuelle d’une CSSCT, le lieu et les dates souhaitées. Ces éléments permettent de préparer le programme, le calendrier et les conditions de votre session.
Les horaires, les moyens nécessaires, les modalités de règlement, de report et d’annulation sont précisés avant votre engagement. Une demande de devis ne vaut pas confirmation de réservation.
Signalez vos besoins d’adaptation dès la prise de contact afin d’étudier les possibilités d’accueil.
Demandez vos dates et votre devis CSE et CSSCT — 50 salariés et plus.

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